Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION GUSTAVE EIFFEL
Monsieur Martin PETER

Numéro de dépôt :
4489392
Date de dépôt :
08/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2028
FONDATION GUSTAVE EIFFEL de Martin PETER

Présentation de la marque FONDATION GUSTAVE EIFFEL

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2018 par monsieur Martin PETER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION GUSTAVE EIFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Martin PETER domicilié(e) 101 rue Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONDATION GUSTAVE EIFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION GUSTAVE EIFFEL arrivera à expiration en date du 8 octobre 2028.


Monsieur Martin PETER - 101 rue Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Errata de l'enregistrement - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences ;

Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art ;

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice ;

Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés ;

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune ;

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël ;

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ;

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ;

Construction ;

Télécommunications ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus.